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Marques déposées par la société FRANCE RUBANS
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FRANCE RUBANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE RUBANS
FRANCE RUBANS

Numéro de dépôt :
94548622
Date de dépôt :
12/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2004

Présentation de la marque FRANCE RUBANS

Déposée le 12 décembre 1994 par la société FRANCE RUBANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE RUBANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société FRANCE RUBANS domicilié(e) 7, Allée de l'Informatique, 42000 SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 857 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque FRANCE RUBANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 26 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE RUBANS est expirée depuis le 12 décembre 2004.

FRANCE RUBANS a également déposé les autres marques suivantes : RUBALUX , RUBALUX


FRANCE RUBANS - 7, Allée de l'Informatique, 42000 SAINT-ETIENNE - France - SIREN 394857189


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].